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Aides / Financement


"Crédit d'impôt pour dépenses de recherche ou d'innovation". Le code général des impôts français prévoit la possibilité pour les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles de bénéficier d'un crédit d'impôt, pour les dépenses de recherche scientifique et technique effectuées en France. Nous pouvons vous aider dans ces démarches.

Types de financement / aides :

Jussey vous accompagne dans votre recherche:

  • de financements en fonction de vos besoins : Fonds propres (investisseurs, fonds publics ) ; prêts; crédit bail mobilier et immobilier ; garanties...
  • d’aides : pour cela, des simulations permettent de connaître quelles aides pourraient entrer en compte pour votre projet industriel (Action 70).

Quelques exemples de financement et/ou aides :

  • Aide au développement international (D14) (Chambre de Commerces Internationale- Besançon)
  • Avance remboursable Développement Industriel (D10): projets de développement des entreprises en vue d’accroître leur compétitivité génératrice de créations d’emplois en Franche-Comté
  • FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES (D1): Soutenir une offre immobilière afin de favoriser l'implantation  ou  le  développement d'entreprises industrielles.
  • PRET D'HONNEUR (D6): pour personnes physiques créant ou reprenant une entreprise sous forme de société (EURL, SARL, SA) dans le département.
  • AIDE AUX PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS D’ENVERGURE (D8): Accompagner les grandes entreprises ayant un programme d’investissement sur trois ans supérieur à 1 M€ dans le secteur tertiaire industriel et service à l’entreprise, et 1,5 M€ dans les autres secteurs.

(Sources : http://www.franche-comte.fr ; http://www.haute-saone.fr/web/guest/le-guide-des-aides )

Demandez nous !

Les banques :

De nombreuses banques sont présentes à Jussey et Vesoul pour vous écouter et vous soutenir dans vos développements.


Horaires d'ouverture
de la Mairie

Mardi, mercredi, vendredi
de 9h à 12h et de 15h à 17h30
Samedi de 9h30 à 11h30

 

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