ENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITE PLU JUSSEY

AVIS AU PUBLIC

ENQUÊTE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE JUSSEY

Par arrêté n 3476 du 10/12/2025, Mme le Maire de Jussey a décidé d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Jussey.

Madame Monica GAVRILAN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.

Cette enquête se déroulera du 7 janvier 2026 à 9 heures au 7 février 2026 à 12 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs. Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Jussey où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier sera également consultable via ces liens : 

* Rapport de présentation 

* Avis de la CDPNAF 

* Avis de l'autorité environnementale 

* CR examen conjoint 

* Délibération Jussey Concertation préalable 

* Arrêté de la préfecture d ela Haute Saône N°70-2026-01-05-00001(ajouter le 13/01/2026) 

Un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Jussey pour y recevoir les observations des intéressés.

Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser, par écrit, à l’attention de la commissaire enquêtrice, en mairie de Jussey, 23 Rue de l'Hôtel de ville, 70500 JUSSEY.

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : urbanisme@mairie-jussey.fr

En outre, la commissaire enquêtrice se tiendra en mairie de Jussey, 23 Rue de l'Hôtel de ville, 70500 JUSSEY à la disposition du public pour recueillir les observations :

  - le 7 janvier 2026 de 9 h à 12 h,

  - le 21 janvier 2026 de 14 h à 17 h,

  - le 7 février 2026 de 9 h à 12 h.

Au terme de l'enquête et des conclusions émises par la commissaire-enquêtrice, le conseil municipal de Jussey se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Jussey et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.