ENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITE PLU JUSSEY

AVIS AU PUBLIC

ENQUÊTE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE JUSSEY

Par arrêté n 3476 du 10/12/2025, Mme le Maire de Jussey a décidé d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Jussey.

Madame Monica GAVRILAN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.

Cette enquête se déroulera du 7 janvier 2026 à 9 heures au 7 février 2026 à 12 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs. Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Jussey où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier sera également consultable sur le site internet (Mise en ligne au 07/01/2025)

Un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Jussey pour y recevoir les observations des intéressés.

Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser, par écrit, à l’attention de la commissaire enquêtrice, en mairie de Jussey, 23 Rue de l'Hôtel de ville, 70500 JUSSEY.

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : urbanisme@mairie-jussey.fr

En outre, la commissaire enquêtrice se tiendra en mairie de Jussey, 23 Rue de l'Hôtel de ville, 70500 JUSSEY à la disposition du public pour recueillir les observations :

  - le 7 janvier 2026 de 9 h à 12 h,

  - le 21 janvier 2026 de 14 h à 17 h,

  - le 7 février 2026 de 9 h à 12 h.

Au terme de l'enquête et des conclusions émises par la commissaire-enquêtrice, le conseil municipal de Jussey se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Jussey et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.